Registre des ventes
La consultation de ce registre permet de s'informer sur
les ventes sous contrôle de justice et peut-être d'acquérir
des biens Ă un prix avantageux.
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Les avis qui portent sur les ventes sous contrôle de justice de biens meubles ou immeubles sont publiés au registre des ventes. Ces ventes peuvent viser des biens saisis ou hypothéqués. Les avis publiés dans ce site indiquent principalement la nature du bien à vendre ainsi que le mode, les modalités et les conditions de la vente.
La personne chargée d’une vente est celle à qui on a confié l’organisation et la tenue de la vente des biens saisis ou hypothéqués. Il s’agit souvent d’un huissier de justice et parfois d’une autre personne désignée par le tribunal.
La foire aux questions (FAQ) permet de trouver facilement de l'information sur les questions les plus fréquentes.
PUBLICATION DES AVIS
