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Le ministère de la Justice du Québec met en garde la population contre des tentatives d’hameçonnage par courriel

Veuillez consulter le lien suivant pour tous les détails :

Communiqué du Ministère de la Justice

TOUT SAVOIR SUR LE REGISTRE

Les avis qui portent sur les ventes sous contrôle de justice de biens meubles ou immeubles sont publiés au registre des ventes. Ces ventes peuvent viser des biens saisis ou hypothéqués. Les avis publiés dans ce site indiquent principalement la nature du bien à vendre ainsi que le mode, les modalités et les conditions de la vente.

Plus sur la mission

La personne chargée d’une vente est celle à qui on a confié l’organisation et la tenue de la vente des biens saisis ou hypothéqués. Il s’agit souvent d’un huissier de justice et parfois d’une autre personne désignée par le tribunal. 

Plus sur le rôle

La foire aux questions (FAQ) permet de trouver facilement de l'information sur les questions les plus fréquentes.

Plus sur la FAQ

PUBLICATION DES AVIS

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