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TOUT SAVOIR SUR LE REGISTRE

Mission du registre
Mission du registre

Les avis qui portent sur les ventes sous contrôle de justice de biens meubles ou immeubles sont publiés au registre des ventes. Ces ventes peuvent viser des biens saisis ou hypothéqués. Les avis publiés dans ce site indiquent principalement la nature du bien à vendre ainsi que le mode, les modalités et les conditions de la vente.

Plus sur la mission

Rôle de la personne chargée de la vente
Rôle de la personne chargée de la vente

La personne chargée d’une vente est celle à qui on a confié l’organisation et la tenue de la vente des biens saisis ou hypothéqués. Il s’agit souvent d’un huissier de justice et parfois d’une autre personne désignée par le tribunal. 

Plus sur le rôle

Foire aux questions
Foire aux questions

La foire aux questions (FAQ) permet de trouver facilement de l'information sur les questions les plus fréquentes.

Plus sur la FAQ

PUBLICATION DES AVIS

Étapes préalables
Étapes préalables
Configuration recommandée
Configuration recommandée
Tarif
Tarif
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