Le ministère de la Justice du Québec s'engage à assurer l'accessibilité de ce site Web. Le site Web du Registre des ventes a donc été élaboré en tenant compte des exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0) adopté par le Conseil du trésor.

L'accueil, le plan du site, les documents en format PDF et les pages accessibles à partir du menu de navigation du volet informationnel du site respectent ce standard. Les services en ligne de ce site ne sont pas tous conformes à ce standard. Si vous voulez obtenir de l’aide lors de l’utilisation de ces services ou si vous éprouvez des difficultés à consulter un des documents en format PDF, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle.

Outils utilisés pour valider l'accessibilité

Voici les principaux outils qui nous ont permis d’évaluer l’accessibilité de ce site :

• Barre d’outils Accessibilité du Web v.1.2 par Accessible Information Solutions (AIS);
• Wave Firefox toolbar v1.1.8;
• Analyseurs de lisibilité Scolarius.
• Non Visual Desktop Access (NVDA) v.2012.1 (logiciel libre).

Notez que nous ne pouvons pas garantir que les lecteurs d'écran lisent correctement tous les contenus de ce site Web, notamment en raison des mises à jour de ces outils et des difficultés techniques qui pourraient survenir.

Icônes utilisées sur ce site et signification