Accessibilité

Le ministère de la Justice du Québec s'engage à assurer l'accessibilité de ce site Web. Le site Web du Registre des ventes a donc été élaboré en tenant compte des exigences des trois standards SGQRI 008 sur l'accessibilité du Web adoptés par le Conseil du trésor.

L'accueil, le plan du site et les pages accessibles à partir du menu de navigation du volet informationnel du site respectent ce standard. Les services en ligne de ce site ne sont pas tous conformes à ce standard. Si vous voulez obtenir de l’aide lors de l’utilisation de ces services, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle.

Les documents en format PDF sont conformes à ce standard. Si vous éprouvez des difficultés à consulter un de ces documents, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle.

Aucun contenu multimédia n’est présentement diffusé sur ce site.

Outils utilisés pour valider l'accessibilité

Voici les principaux outils qui nous ont permis d’évaluer l’accessibilité de ce site :

  • Barre d’outils Accessibilité du Web v.1.2 par Accessible Information Solutions (AIS);
  • Wave Firefox toolbar v1.1.8;
  • Analyseurs de lisibilité Scolarius et Translated.net;
  • Non Visual Desktop Access (NVDA) v.2012.1 (logiciel libre).

Notez que nous ne pouvons pas garantir que les lecteurs d'écran lisent correctement tous les contenus de ce site Web, notamment en raison des mises à jour de ces outils et des difficultés techniques qui pourraient survenir.

Icônes utilisées sur ce site et signification

  • Indicateur affiché à la suite d’un lien hypertexte pour indiquer que celui-ci s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et mène à un site externe. Indicateur affiché à la suite d’un lien hypertexte pour indiquer que celui-ci s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et mène à un site externe.
  • Symbole utilisé pour fournir une explication supplémentaire sur un terme, un acronyme ou une expression. Symbole utilisé pour fournir une explication supplémentaire sur un terme, un acronyme ou une expression.