Un compte « Personnel administratif » permet de préparer les avis pour la personne chargée de  la vente. Un tel compte ne permet pas d’agir comme personne chargée de la vente.   Seul le chargé de vente peut faire une demande de compte pour le personnel administratif.

Après avoir terminé de décrire chaque bien, il suffit d’appuyer sur la touche « Tabulation » du clavier, puis sur la touche « Retour ». Le bien sera transféré dans la colonne de droite et le curseur reviendra à la section « Description » pour permettre de décrire le bien suivant.

À l’onglet « Biens » du dossier de vente, il suffit de sélectionner la liste des biens, puis de cliquer sur l’icône représentant une imprimante.

On peut joindre jusqu’à 20 photos dans un dossier de vente. La taille maximale d’une photo est de 5 Mo. Lorsque la taille de la photo excède 5 Mo, le système met automatiquement la photo dans les éléments exclus.

Il est possible de joindre un fichier à une activité de vente uniquement dans une vente par appel d’offres. Le document joint sera l’appel d’offres.

Il suffit de cliquer sur « Rétablir » au bas de la page. Tous les renseignements modifiés depuis la dernière publication seront alors effacés.

Non. La date d’une vente de gré à gré devra être ajoutée seulement sur l’avis de vente effectuée, c’est-à-dire quand la vente aura eu lieu.

Après la publication d’un avis de vente, un reçu sera déposé dans le casier numérique de la personne chargée de la vente ou de son représentant. La date de publication et le numéro de référence de l’avis de vente seront indiqués sur ce reçu. Ce reçu et le détail de l’avis de vente (document PDF.) permettent de prouver la publication de l’avis de vente à une date précise.

La date de publication de l’avis apparaît également lors de la consultation du registre, au bas de la page, à la droite du fichier PDF.

Si lors de la validation ou de la transmission de votre avis un message d’erreur en rouge apparaît, vous devez absolument corriger la situation pour pouvoir publier votre avis au registre.  Si le message d’anomalie est en bleu, vous devez vérifier l’exactitude de votre information.  Vous pouvez publier l’avis même si le message persiste.

La publication d’un avis de levée de la suspension de la vente est possible uniquement lorsque la vente peut avoir lieu dans le délai initialement fixé dans l’avis de vente (date de la vente n’est pas dépassée). Sinon, il faut publier un nouvel avis de vente. La manière de publier l’avis dépendra du statut de la vente :

• si le statut de la vente est « Suspendue », il faut le remplacer par « En cours » et modifier le statut des biens pertinents par « À vendre »;

• si le statut de la vente est « En cours », il faut modifier le statut des biens pertinents « En suspens » par « À vendre ».

Il faut ensuite cliquer sur « Enregistrer », puis sur « Transmettre » au bas de la page.

Dans l’ordre qui suit, il faut publier :

• un avis de levée de la suspension, en remettant le statut de la vente à « En cours » et le statut des biens à « À vendre ». Au moment de la transmission, un message indiquera qu’il n’est pas possible de modifier le statut à « En cours » et d’avoir des biens « À vendre » dans une vente périmée. Il faudra alors continuer la transmission, malgré ce message;
• un avis de non-vente, en mettant le statut des biens à « Non vendu »;
• un nouvel avis de vente aux enchères. La liste des biens sera alors disponible.

Pour une vente qui comporte un seul bien, il est conseillé de décrire à nouveau ce bien dans le dossier de vente pour publier un nouvel avis de vente.

Oui. Lorsque la vente ne vise pas la totalité des immeubles, il faut publier un avis de vente effectuée et indiquer le statut « Non vendu » vis-à-vis de la description de chaque immeuble qui  n’a pas été vendu. Si un de ces immeubles doit ensuite faire l’objet d’un nouvel avis de vente, il est recommandé de communiquer avec le service à la clientèle.

Il permet de corriger ou de mettre à jour un avis de vente ou un avis de vente effectuée déjà publié.

Pour un avis de vente, les éléments suivants peuvent être modifiés : modalités, charges et conditions de la vente, numéro du dossier du tribunal, nom du débiteur, nom du créancier, catégorie des biens, mise à prix, photos des biens, nom et coordonnées de la personne chargée de la vente ou de la personne à contacter pour des renseignements sur la vente, contenu de la rubrique « Autres mentions utiles » et renseignements relatifs à la présentation d’une soumission dans un avis de vente par appel d’offres.

Pour un avis de vente effectuée, les éléments suivants peuvent être modifiés : le fait qu’un bien a été vendu ou non, le prix de la vente et le contenu de la rubrique « Autres mentions utiles ».

Pour changer le nom et les coordonnées de la personne chargée de la vente, il faut communiquer avec le service à la clientèle. En situation d’exercice d’un droit hypothécaire, une copie du jugement autorisant le changement de la personne chargée de la vente sera requise.

Non. Il n’est pas possible de changer cette date lorsque l’avis de vente est déjà publié. Il faut plutôt publier un avis de non-vente en mettant le statut des biens à « Non vendu », puis publier un nouvel avis de vente avec la nouvelle date.

Non. Il reviendra à la personne chargée de la vente de déterminer si l’erreur est suffisamment importante pour compromettre la validité de la vente et nécessiter la publication d’un nouvel avis de vente. (tarif applicable). Exemple : adresse de l’immeuble.

Toutefois, la rubrique «  situation des biens » est modifiable.

Non. Il n’est pas possible d’ajouter des biens à une activité de vente une fois que l’avis de vente a été publié. Il faut publier un nouvel avis de vente.

À la section « Information générale » du dossier de vente, il faut ajouter le nom du créancier ou du débiteur en cliquant sur l’icône , situé à la droite de la section pertinente. Le numéro de dossier du tribunal est toujours lié au créancier. S’il y a plus d’un numéro de dossier pour un même créancier, il faut désigner ce dernier pour chaque numéro de dossier du tribunal.

Si l’avis de vente est déjà publié, il faut publier un avis de modification pour que les changements apportés au dossier soient publiés au registre.

Elle sert à situer le lieu où se trouvent les biens sur la carte géographique.

• Vente de gré à gré ou par appel d’offres : puisqu’il n’y a pas de lieu de vente, il est recommandé d’ajouter une adresse pour la situation des biens. Cela permettra d’activer la fonction de repérage lors de la  recherche par lieu et distance.

• Vente aux enchères : en plus de l’adresse du lieu de la vente (qui est obligatoire), il est recommandé d’ajouter l’adresse de la situation des biens, si elle est différente de celle du lieu de la vente. Une consultation du registre avec un lieu et une distance permettra alors de positionner sur la carte le lieu où les biens sont situés. Si aucune adresse n’est indiquée pour la situation des biens, la carte indiquera par défaut le lieu de la vente.

Ce message s’affiche lorsque le contexte de la vente choisi est « exécution d’un jugement ».  Dans cette situation, le chargé de vente doit être un huissier pour transmettre l’avis (art. 742 C.p.c).

Pour que le nouveau statut de votre activité de vente apparaisse au Registre, vous devez cliquer sur « Transmettre » et exécuter les étapes jusqu’à la publication.

Nouveauté : tout avis publié dans les dernières 48 heures;

Effectuée :   la vente est terminée et au moins 1 bien est vendu;

Non-vente :  la vente est terminée et aucun bien n’est vendu;

Suspendue: les biens ne sont plus à vendre pour l’instant, l’avis de vente est interrompu;

Supprimée : annulation de la vente;

Périmée :     la date de la vente aux enchères est dépassée.

Six mois après la date prévue pour la vente ou après la publication d’un avis de vente effectuée ou de non-vente, les avis sont retirés du registre.

Les favoris permettent de recevoir des alertes à l’adresse de courriel indiquée dans le compte d’un abonné lorsque de nouveaux résultats répondent à ses critères de recherche. Ils permettent aussi d’effectuer une même recherche plusieurs fois sans que l’abonné ait à décrire à nouveau les critères.

Pour recevoir des courriels d’un favori déjà créé, vous devez ouvrir votre session d’abonné, cliquer sur « Gérer mes favoris », sélectionner le favori, cliquer sur l’icône représentant un crayon en haut à droite et cocher la case « Alertez-moi quand il y a une nouvelle vente correspondant à cette recherche ».  La cloche dans la liste des favoris deviendra vert foncé.