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S’il y a plus d’une personne chargée de la vente, il est suggéré d’utiliser le compte « Organisme et personne chargée de la vente » pour pouvoir partager, si nécessaire, les renseignements entre ces personnes. Si l’organisation compte une seule personne chargée de la vente, il est préférable de choisir un compte « Personne chargée de la vente ». Dans les deux cas, il sera toujours possible d’ajouter le nom des personnes qui pourraient préparer les avis au nom d’une personne chargée de la vente.

Un compte « Personnel administratif » permet de préparer les avis pour la personne chargée de la vente. Un tel compte ne permet pas d’agir comme personne chargée de la vente.

Préparation des avis de vente

Il faut d’abord ouvrir un dossier de vente et fournir tous les renseignements relatifs à ce dossier (information générale, biens à vendre, photos et fichiers joints, s’il y a lieu). L’onglet « Activité de vente » permettra ensuite de préparer tous les avis relatifs à cette activité de vente.

Il faut d’abord cliquer à l’extérieur de la section pour activer la fonction d’enregistrement, puis cliquer sur « Enregistrer » au bas de la page.

Oui. Après avoir terminé de décrire chaque bien, il suffit d’appuyer sur la touche « Tabulation » du clavier, puis sur la touche « Retour ». Le bien sera transféré dans la colonne de droite et le curseur reviendra à la section « Description » pour permettre de décrire le bien suivant.

À l’onglet « Biens » du dossier de vente, il suffit de sélectionner la liste des biens, puis de cliquer sur l’icône représentant une imprimante.

À la rubrique « Information détaillée » de l’onglet « Biens », il suffit de sélectionner la photo de votre choix et de cliquer sur l’icône représentant une étoile.

On peut joindre jusqu’à 20 photos dans un dossier de vente. La taille maximale d’une photo est de 5 Mo. Lorsque la taille de la photo excède 5 Mo, le système met automatiquement la photo dans les éléments exclus.

Il est possible de joindre un fichier à une activité de vente uniquement dans une vente par appel d’offres. Le document joint sera l’appel d’offres.

Il suffit de cliquer sur « Rétablir » au bas de la page. Tous les renseignements modifiés depuis la dernière publication seront alors effacés.

Il n’est pas possible d’ajouter des biens à une activité de vente une fois que l’avis de vente a été publié. Il faut publier un nouvel avis de vente.

Non. La date d’une vente de gré à gré devra être ajoutée seulement sur l’avis de vente effectuée, c’est-à-dire quand la vente aura eu lieu.

Après la publication d’un avis de vente, un reçu sera déposé dans le casier numérique de la personne chargée de la vente ou de son représentant. La date de publication et le numéro de référence de l’avis de vente seront indiqués sur ce reçu. Ce reçu et le détail de l’avis de vente permettent de prouver la publication de l’avis de vente à une date précise.

La date de publication de l’avis apparaît également lors de la consultation du registre, au bas de la page, à la droite du fichier PDF.

Préparation des autres avis

Il faut modifier le statut de l’activité de vente en sélectionnant « Suspendue » dans le menu déroulant. Le système demandera de confirmer la modification du statut des biens « À vendre » par « En suspens ». Il faudra ensuite transmettre cet avis. Le statut des biens doit être « En suspens » ou « Retiré » pour transmettre un avis de suspension.

Il faut modifier le statut de l’activité de vente du ou des biens visés en sélectionnant « En suspens » dans le menu déroulant, cliquer sur « Enregistrer », puis sur « Transmettre » au bas de la page. Un avis de suspension sera publié pour le ou les biens visés, mais la vente restera « En cours » pour les autres biens.

La publication d’un avis de levée de la suspension de la vente est possible uniquement lorsque la vente peut avoir lieu dans le délai initialement fixé dans l’avis de vente. Sinon, il faut publier un nouvel avis de vente. La manière de publier l’avis dépendra du statut de la vente :

  • si le statut de la vente est « Suspendue », il faut le remplacer par « En cours » et modifier le statut des biens pertinents par « À vendre »;
  • si le statut de la vente est « En cours », il faut modifier le statut des biens pertinents « En suspens » par « À vendre ».

Il faut ensuite cliquer sur « Enregistrer », puis sur « Transmettre » au bas de la page.

Dans l’ordre qui suit, il faut publier :

  • un avis de levée de la suspension, en remettant le statut de la vente à « En cours » et le statut des biens à « À vendre ». Au moment de la transmission, un message indiquera qu’il n’est pas possible de modifier le statut à « En cours » et d’avoir des biens « À vendre » dans une vente périmée. Il faudra alors continuer la transmission, malgré ce message;
  • un avis de non-vente, en mettant le statut des biens à « Non vendu »;
  • un nouvel avis de vente aux enchères. La liste des biens sera alors disponible.

Pour une vente qui comporte un seul bien, il est conseillé de décrire à nouveau ce bien pour publier un nouvel avis de vente.

Il suffit de changer le statut de la vente par « Effectuée » et de remplir la section « Prix total de la vente » dans l’onglet « Modalités ». À partir des choix offerts dans le menu déroulant, le statut des biens doit ensuite être modifié pour refléter les résultats de la vente. Il est également suggéré d’indiquer le prix de vente pour chaque bien. Si le statut sélectionné pour un bien est « Non représenté », il sera affiché comme « Non vendu » lors de la consultation.

Il faut ensuite cliquer sur « Enregistrer », puis sur « Transmettre » au bas de la page.

La publication de l’avis de vente effectuée doit se faire au plus tard 6 mois après la date de la vente aux enchères. Si aucun avis n’est publié avant l’expiration de ce délai, l’avis de vente sera retiré du registre.

Oui. Lorsque la vente ne vise pas la totalité des immeubles, il faut publier un avis de vente effectuée et indiquer le statut « Non vendu » vis-à-vis de la description de chaque immeuble qui n’a pas été vendu. Si un de ces immeubles doit ensuite faire l’objet d’un nouvel avis de vente, il est recommandé de communiquer avec le service à la clientèle.

Il suffit de changer le statut par « Non-vente » et de confirmer le remplacement du statut des biens « À vendre » par « Non vendu ». Il faut ensuite cliquer sur « Enregistrer », puis sur « Transmettre » au bas de la page.

La publication de l’avis de non-vente doit se faire au plus tard 6 mois après la date de la vente aux enchères. Si aucun avis n’est publié avant l’expiration de ce délai, l’avis de vente sera retiré du registre.

Il permet de corriger ou de mettre à jour un avis de vente ou un avis de vente effectuée déjà publié.

Pour un avis de vente, les éléments suivants peuvent être modifiés : modalités, charges et conditions de la vente, numéro du dossier du tribunal, nom du débiteur, nom du créancier, catégorie des biens, mise à prix, photos des biens, nom et coordonnées de la personne chargée de la vente ou de la personne à contacter pour des renseignements sur la vente, contenu de la rubrique « Autres mentions utiles » et renseignements relatifs à la présentation d’une soumission dans un avis de vente par appel d’offres.

Pour un avis de vente effectuée, les éléments suivants peuvent être modifiés : indication qu’un bien a été vendu ou non, prix de la vente et contenu de la rubrique « Autres mentions utiles ».

Pour changer le nom et les coordonnées de la personne chargée de la vente, il faut communiquer avec le service à la clientèle. En situation d’exercice d’un droit hypothécaire, une copie du jugement autorisant le changement de la personne chargée de la vente sera requise.

Non. Il n’est pas possible de changer cette date lorsque l’avis de vente est déjà publié. Il faut plutôt publier un avis de non-vente en mettant le statut des biens à « Non vendu », puis publier un nouvel avis de vente avec la nouvelle date.

Non. Il reviendra à la personne chargée de la vente de déterminer si l’erreur est suffisamment importante pour compromettre la validité de la vente et nécessiter la publication d’un nouvel avis de vente (tarif applicable).

À la section « Information générale » du dossier de vente, il faut ajouter le nom du créancier ou du débiteur en cliquant sur l’icône « + », situé à la droite de la liste pertinente. Le numéro de dossier du tribunal est toujours lié au créancier. S’il y a plus d’un numéro de dossier pour un même créancier, il faut le désigner pour chaque numéro de dossier du tribunal.

Si l’avis de vente est déjà publié, il faut publier un avis de modification pour que les changements apportés au dossier soient publiés au registre.

Elle sert à situer le lieu où se trouvent les biens sur la carte géographique.

  • Vente de gré à gré ou par appel d’offres : puisqu’il n’y a pas de lieu de vente, il est recommandé d’ajouter une adresse pour la situation des biens. Cela permettra d’activer la fonction de repérage lors de la  recherche par lieu et distance.
  • Vente aux enchères : en plus de l’adresse du lieu de la vente (qui est obligatoire), il est recommandé d’ajouter l’adresse de la situation des biens, si elle est différente de celle du lieu de la vente. Une consultation du registre avec un lieu et une distance permettra alors de positionner sur la carte le lieu où les biens sont situés. Si aucune adresse n’est indiquée pour la situation des biens, la carte indiquera par défaut le lieu de la vente.

L’adresse de la situation des biens peut être modifiée en tout temps.

Pour modifier le lieu d’une vente aux enchères ou l’adresse d’un immeuble, il faut plutôt publier un nouvel avis (tarif applicable).

Consultation du registre

La façon la plus simple est de sélectionner une ou plusieurs catégories de biens en cliquant sur les icônes appropriées. Cette sélection peut être combinée avec d’autres critères (ex. : mots-clés, lieu, date de la vente).

La recherche par mot(s)-clé(s) se fait uniquement à l’intérieur du champ « Description des biens ». Si plus d’un mot-clé est indiqué lors de la recherche, le résultat se composera des avis comprenant tous ces mots pour un même bien.

Lorsque des dates sont indiquées aux rubriques « À partir du » et « Jusqu’au », la recherche se fera en fonction des ventes ayant le statut « En cours » entre les dates choisies. Il importe de souligner que toutes les ventes publiées ont un tel statut, même lorsqu’elles ont une date de vente postérieure à la date indiquée dans le champ « Jusqu’au ». Toutefois, les ventes périmées ne s’afficheront pas.

Par exemple, le résultat d’une recherche réalisée pour la période comprise entre le 2017-02-01 et le 2017-02-10 affichera toutes les ventes de gré à gré « En cours » et toutes les ventes aux enchères à partir du 2017-02-01.

Six mois après la date prévue pour la vente ou après la publication d’un avis de vente effectuée ou de non-vente, les avis sont retirés du registre.

Les favoris permettent de recevoir des alertes à l’adresse de courriel indiquée dans le compte d’un abonné lorsque de nouveaux résultats répondent à ses critères de recherche. Ils permettent aussi d’effectuer une même recherche plusieurs fois sans que l’abonné ait à décrire encore une fois les critères.

Dans la barre de navigation bleue située dans le haut du site Web, il faut cliquer sur l’élément « Accès client». À la droite du mot « Abonné », il faut ensuite cliquer sur « Comment obtenir un compte », puis suivre les étapes d’identification.