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Adresse :Registre des ventes 
Direction générale des registres et de la certification
Ministère de la Justice
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec)  H2Y 1B6
Téléphone : 418 643-5140, option 2 (Québec et les environs)
1 866 536-5140, option 2 (sans frais)
 
Télécopieur :514 864-4867
Téléscripteur pour personnes sourdes ou malentendantes :514 864-9373
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Horaire

Les services électroniques peuvent être utilisés tous les jours et à toute heure, sauf pendant les périodes d’entretien du système.

Le service à la clientèle répondra à votre appel du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (le mercredi, à compter de 10 h), sauf les jours suivants :

  • les samedis et les dimanches;
  • les 1er et 2 janvier;
  • le Vendredi saint;
  • le lundi de Pâques;
  • le 24 juin, jour de la fête nationale;
  • le 1er juillet, anniversaire de la Confédération ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche; 
  • le 1er lundi de septembre, fête du Travail;
  • le deuxième lundi d’octobre;
  • les 24, 25, 26 et 31 décembre;
  • le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer l’anniversaire de naissance du Souverain (Journée nationale des patriotes);
  • tout autre jour fixé par proclamation ou décret du gouvernement comme jour de fête publique ou de l’action de grâce;
  • tout autre jour où l’un de ces congés est reporté en application des conventions de travail des employés du gouvernement.